Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

512 Résultats
Document de communication
| février 2020 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2019 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Guide méthodologique
| janvier 2020 | Analyse économique et décision

Guide méthodologique de justification des dérogations prévues par la directive cadre sur l’eau (DCE) - cycle 3

La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 poursuit de nombreux objectifs environnementaux qui sont précisés sans être formellement définis dans son article 4. L’objectif principal est l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015. Néanmoins, la directive cadr...
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Ouvrage
| janvier 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2020

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Etudes et rapports
| janvier 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse 2019-2024

L’élaboration du 11ème programme (2019-2024) prend en compte d'une part la volonté de l'Etat de réorienter des financements des agences de l’eau vers la biodiversité et l’adaptation au changement climatique mais également les conclusions de la première séquence des Assises de l’Eau. Elaboré dans le ...
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Ouvrage
| décembre 2019 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2019

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Etudes et rapports
| novembre 2019 | Les usages de l'eau

Les industriels et l'eau : des actions concrètes pour préserver la ressource et les milieux

Indispensable à toute vie, l’eau est un bien commun qui doit être partagé. L’industrie entretient une relation étroite, voire vitale, avec l’eau. Les activités industrielles exercent des pressions sur la ressource, tant en termes de prélèvement que de pollution. Conscients que l’eau est u...
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Guide méthodologique
| octobre 2019 | Analyse économique et décision

Analyse économique et financière des Projets de Territoire pour la Gestion de l’'eu (PTGE) à composante agricole

La démarche d'un PTGE est pertinente dans tous les territoires où la gestion quantitative de l'eau est un véritable enjeu, et partout où le dialogue entre acteurs est nécessaire pour s'emparer de cette question d'avenir. L'élaboration de solutions à la fois efficaces et partagées doit intégrer les a...
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Etudes et rapports
| octobre 2019 | Valeurs de l'environnement

La politique française de gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique

L’originalité de la gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique en France est d’agir de manière solidaire à tous les niveaux en intégrant petit cycle (eau potable et assainissement) et grand cycle de l’eau (gestion des ressources naturelles et de la biodiversité aquatique…). Les bé...
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