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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

468 Résultats
Etudes et rapports
| novembre 2018 | Valeurs de l'environnement

Les marchés de quotas dans la gestion de l’eau: les exemples de l’Australie et de la Californie

En Australie, les marchés de l’eau, c’est à dire la possibilité pour les irrigants d’échanger leurs quotas individuels de prélèvement d’eau, ont été mis en place dans la fin des années 80 après une dizaine d’années consécutives de sécheresse. Ils visaient à améliorer la rentabilité économique de l’e...
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Etudes et rapports
| octobre 2018 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024

Le 11ème programme définit les actions pour l’eau et la biodiversité éligibles aux aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour la période 2019-2024 ainsi que les taux des redevances qui permettent de les financer. Ce programme s'inscrit dans un contexte rénové et met l'accent sur trois sujets : (...
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Document de communication
| septembre 2018 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Assises de l'eau - Des réseaux rénovés pour une eau de qualité

Les Assises de l'eau sont une instance de concertation de l'ensemble des acteurs de l'eau. Organisée en deux séquences, la première a donné lieu à l'élaboration de 17 mesures visant à relancer l'investissement du secteur. Trois objectifs ont été identifiés comme prioritaires : la lutte contre les le...
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Etudes et rapports
| septembre 2018 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Etude des coûts : assainissement collectif réseaux - stations, pluvial

Cette étude a pour objectif de proposer des coûts de référence pour 3 volets d’opérations d’assainissement collectif : créations de nouveaux réseaux d'assainissement et réhabilitation de réseaux d’assainissement existants, traitement plus poussé pour l’azote et le phosphore pour toutes tailles ...
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Document complet
| septembre 2018 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2015 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...
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Etudes et rapports
| septembre 2018 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Etude des coûts : assainissement collectif réseaux - stations, pluvial (synthèse)

Cette étude a pour objectif de proposer des coûts de référence pour 3 volets d’opérations d’assainissement collectif. L'objectif de l'étude était de tester statistiquement l’influence de paramètres quantitatifs (longueur de canalisation, nombre d’EH, …) et qualitatifs (contexte urbain/rural,...
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Document de communication
| avril 2018 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Les comptes de l'économie de l'environnement en 2015

Depuis le début des années 2000, l’économie en lien avec l’environnement se développe. L’emploi dans les éco-activités augmente de 33 %, hausse supérieure à celle de l’ensemble de l’économie (+ 3 %). En 2015, la dépense de protection de l’environnement atteint 46,7 milliards, en progression annuelle...
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Document de communication
| avril 2018 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2017 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2017 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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