Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

572 Résultats
Guide méthodologique
| juillet 2025 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Guide DCE - Programme de mesures - 4ème cycle

Guide pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du programme de mesures en application de la directive cadre sur l’eau pour le 4e cycle de la DCE (2028-2033). Ce guide relatif au programme de mesures (PdM) prévu par la directive cadre sur l’eau (DCE) a pour objectifs de préciser : - le c...
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Etudes et rapports
| juin 2025 | Tarification de l'eau

Synthèse - Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - données 2023

Les rapports nationaux rendent compte également au travers d’un indicateur spécifique lié à la loi NOTRe2, de la démarche de transfert des compétences communales vers le niveau intercommunal, depuis 2013. Par ailleurs, l’observatoire constitue un outil destiné aux collectivités et à leurs opérateur...
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Etudes et rapports
| février 2025 | Valeurs de l'environnement

Estimer la valeur future des services écosystémiques dans les analyses coûts-bénéfices

L'analyse coûts-bénéfices (ACB) est un outil essentiel pour évaluer la rentabilité d’un projet d’investissement public. En France, elle est notamment utilisée pour l’analyse économique lors de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Avec la raréfaction des ressources naturelles et...
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Etudes et rapports
| décembre 2024 | Les usages de l'eau

Quelle répartition de la consommation d’eau potable entre les différents usagers sur le bassin Seine-Normandie ?

L’objectif de cette étude est de fournir une image de la consommation de l’eau potable sur le bassin Seine-Normandie, en différenciant les usages principaux : la consommation domestique, des commerces, du secteur tertiaire, des collectivités, des industries, et de l’agriculture. Pour cela, il a été ...
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Etudes et rapports
| décembre 2024 | Les usages de l'eau

Synthèse - Quelle répartition de la consommation d’eau potable entre les différents usagers sur le bassin Seine-Normandie ?

Synthèse de l'étude Le 5 octobre 2023, le comité de bassin Seine-Normandie a voté à l’unanimité une trajectoire de sobriété pour le bassin. Celle-ci vise à atteindre l’objectif du plan Eau de réduction de 10 % des prélèvements entre 2019 et 2030. Cet objectif se traduit notamment, sur le bassin, ...
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Etudes et rapports
| novembre 2024 | Tarification de l'eau

Observatory on public water and sanitation services in France : overview of the services and their performances

The purpose of this annual summary is to present an overview of the organization, performance and price of public water and sanitation services in 2022. It based on information entered by the local authorities responsible for these services and checked by the State services. The extraction of the da...
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Document de communication
| novembre 2024 | Tarification de l'eau

Décryptage - Redevance sur la consommation d'eau potable

Cette plaquette présente les différentes caractéristiques de la redevance sur la consommation d'eau potable, à savoir notamment : les personnes concernées, le mode de calcul, la facturation, la déclaration, le contrôle et le calendrier de mise en oeuvre. Cette redevance est mise en place à partir de...
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