Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

466 Résultats
Guide méthodologique
| janvier 2020 | Analyse économique et décision

Guide méthodologique de justification des dérogations prévues par la directive cadre sur l’eau (DCE) - cycle 3

La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 poursuit de nombreux objectifs environnementaux qui sont précisés sans être formellement définis dans son article 4. L’objectif principal est l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015. Néanmoins, la directive cadr...
Ouvrage
| décembre 2019 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2019

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
Etudes et rapports
| novembre 2019 | Les usages de l'eau

Les industriels et l'eau : des actions concrètes pour préserver la ressource et les milieux

Indispensable à toute vie, l’eau est un bien commun qui doit être partagé. L’industrie entretient une relation étroite, voire vitale, avec l’eau. Les activités industrielles exercent des pressions sur la ressource, tant en termes de prélèvement que de pollution. Conscients que l’eau est u...
Etudes et rapports
| octobre 2019 | Valeurs de l'environnement

La politique française de gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique

L’originalité de la gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique en France est d’agir de manière solidaire à tous les niveaux en intégrant petit cycle (eau potable et assainissement) et grand cycle de l’eau (gestion des ressources naturelles et de la biodiversité aquatique…). Les bé...
Guide méthodologique
| octobre 2019 | Analyse économique et décision

Analyse économique et financière des Projets de Territoire pour la Gestion de l’'eu (PTGE) à composante agricole

La démarche d'un PTGE est pertinente dans tous les territoires où la gestion quantitative de l'eau est un véritable enjeu, et partout où le dialogue entre acteurs est nécessaire pour s'emparer de cette question d'avenir. L'élaboration de solutions à la fois efficaces et partagées doit intégrer les a...
Article scientifique
| septembre 2019 | Tarification de l'eau

Structure tarifaire de l'eau potable de l'assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006

Le prix de l’eau est l’objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d’eau ne se limite pas à ces seules  dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêti...
Etudes et rapports
| septembre 2019 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2016 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...
Etudes et rapports
| août 2019 | Valeurs de l'environnement

Quality unknown : the invisible water crisis

Au travers de 6 chapitres thématiques, les experts de la Banque Mondiale s'appliquent à mettre en lumière le constat suivant : la qualité de l’eau doit être une priorité de l’action publique et être considérée comme une question urgente pour la santé publique, l’économie et les écosystèmes. Les...
Document de communication
| juillet 2019 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Assises de l'eau - Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique

Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inédite avec l’ensemble des acteurs de l’eau. La 2nd séquence des Assises a  débouché sur des propositions concrètes et co-construites allant dans le sens de la préservation de la ressource en ...
Document de communication
| juillet 2019 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2018 - Note d'information de l'office de l'eau de la Martinique

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Martinique. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...