Document de travail
Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE)
Sous l’effet de la directive-cadre sur l’eau (DCE), une nouvelle architecture de la planification et de la programmation dans le domaine de l’eau a émergé en France. Toutefois, l’efficience de ces planifications et de ces programmations reste conditionnée à la capacité juridique des acteurs à assume...