Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

512 Résultats
Document de communication
| juillet 2017 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2016 - Note d'information de l'office de l'eau de la Martinique

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Martinique. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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| mai 2017 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2014 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...
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Etudes et rapports
| mai 2017 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2015 : premiers résultats

En 2015, les éco-activités mobilisent 440 950 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,2 % de plus qu’en 2014. Cette évolution provient principalement des conversions à l’agriculture biologique des exploitations françaises. Le montant de la valeur ajoutée dans les éco-activités atteint près d...
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Document de communication
| mai 2017 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2016 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à s...
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| mai 2017 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Renouvellement et réduction des fuites des canalisations d'eau potable - Etude des coûts

Cette étude a pour objet d’analyser et de caractériser les coûts des opérations sur les réseaux d’eau potable. Elle a été réalisée dans le cadre de l’observatoire des coûts de l’agence et s’adresse en priorité à l’Agence de l’eau, aux maîtres d’ouvrage, aux collectivités et aux bureaux d’étude pour ...
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Document de communication
| avril 2017 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2016 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport an...
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Ouvrage
| avril 2017 | Valeurs de l'environnement

Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ?

S'adressant aux acteurs publics et privés impliqués ou impactés par la mise en œuvre de la réglementation sur l'eau, cet ouvrage présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages éco...
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