Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

252 Résultats
Etudes et rapports
| juin 2025 | Tarification de l'eau

Synthèse - Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - données 2023

Les rapports nationaux rendent compte également au travers d’un indicateur spécifique lié à la loi NOTRe2, de la démarche de transfert des compétences communales vers le niveau intercommunal, depuis 2013. Par ailleurs, l’observatoire constitue un outil destiné aux collectivités et à leurs opérateur...
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Document de communication
| juin 2025 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2024 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document de communication
| mars 2025 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2024 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document de communication
| mars 2025 | Taxes et redevances

L'agence de l'eau vous informe 2024 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à s...
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