Etudes et rapports
Synthèse - Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - données 2023
Les rapports nationaux rendent compte également au travers d’un indicateur spécifique lié à la loi NOTRe2, de la démarche de transfert des compétences communales vers le niveau intercommunal, depuis 2013.
Par ailleurs, l’observatoire constitue un outil destiné aux collectivités et à leurs opérateur...