Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

210 Résultats
Document de communication
| avril 2013 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2012 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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Document de communication
| avril 2013 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2012 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Article scientifique
| avril 2013 | Tarification de l'eau

La difficile émergence du droit à l'eau, de sa reconnaissance internationale à sa mise en œuvre à l'échelle nationale : les cas de la France et du Royame-Uni

Depuis le milieu des années 1970, les pays industrialisés connaissent des changements socio-économiques qui engendrent de nouvelles formes de précarité. Celles-ci se manifestent en particulier par une « pauvreté en eau ». À travers les exemples de la France et du Royaume-Uni, il est intéressant d’év...
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Document de communication
| mars 2013 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2012 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document complet
| janvier 2013 | Analyse économique et décision

Analyse de la tarification de l'eau et de la récupération des coûts des services sur le bassin de Mayotte

La Directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par District hydrographique. Concrétisant à l’échelle européenne les principes de gestion et de planification par bassins hydrographiqu...
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Ouvrage
| janvier 2013 | Tarification de l'eau

Les évaluations économiques en appui à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques - Comprendre pour agir

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 a donné une impulsion à l’utilisation des outils économiques dans la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. Ainsi les trois étapes clés de la DCE que sont la réalisation de l’état des lieux, l’élaboration des programmes de mesur...
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