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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

529 Résultats
Article scientifique
| avril 2013 | Tarification de l'eau

Focus : la facture d’eau - ses composantes, sa structure

Le prix de l’eau est un élément qui influence le comportement du consommateur. Comprendre ses nuances, ses variations et les règles qui le définissent n’est pas évident, mais ce sont des clés que l’usager doit pouvoir maîtriser. Classiquement, on entend par prix de l’eau domestique le montant unitai...
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Document de communication
| avril 2013 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2012 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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Document complet
| avril 2013 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

L’évaluation socio-économique des projets de prévention des inondations

La gestion du risque inondation relève à la fois de l’État, des collectivités locales, des gestionnaires d’infrastructures, et des citoyens. Deux types de mesures sont à leur disposition, pour minimiser le risque inondation : i) des mesures structurelles : ce sont des mesures techniques de protectio...
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Document de communication
| avril 2013 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2012 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Article scientifique
| avril 2013 | Tarification de l'eau

La difficile émergence du droit à l'eau, de sa reconnaissance internationale à sa mise en œuvre à l'échelle nationale : les cas de la France et du Royame-Uni

Depuis le milieu des années 1970, les pays industrialisés connaissent des changements socio-économiques qui engendrent de nouvelles formes de précarité. Celles-ci se manifestent en particulier par une « pauvreté en eau ». À travers les exemples de la France et du Royaume-Uni, il est intéressant d’év...
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| mars 2013 | Analyse économique et décision

Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau dans le contexte de la Directive Cadre Européenne : Mise à jour du document d'accompagnement du SDAGE de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) constitue une réforme fondamentale sur les plans administratifs et de protection de l'environnement de la législation communautaire sur l'Eau. Son objectif est de définir une gestion équilibrée de la ressource, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, tou...
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Document de communication
| mars 2013 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2012 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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