Document de communication
L'agence de l'eau vous informe 2022 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2022, ainsi que leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Rhin Meuse.
L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapp...