Le 18 février 2020, la Commission Européenne a autorisé l’expérimentation d’un régime d’aide visant à rémunérer les agriculteurs pour les actions qui contribuent à restaurer ou maintenir les écosystèmes bénéficiant à la société (préservation de la qualité de l’eau, maintien de la biodiversité, etc.).

L’expérimentation s’inscrit dans le cadre du plan Biodiversité de 2018. Ce dispositif va plus loin que les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de la politique agricole commune et ambitionne de fournir un revenu à part entière aux fournisseurs des services environnementaux.

L’approche PSE nécessite de mettre en comparaison le consentement à recevoir de l’agriculteur, à savoir la somme à partir de laquelle ce dernier est prêt à s’engager dans la démarche, et un consentement à payer, soit ce que les bénéficiaires des services environnementaux seraient disposés à payer en échange du respect des engagements et de l’atteinte de l’objectif. Cette confrontation permet de fixer le juste montant du paiement.

Cette démarche se concentre sur les aires d’alimentations de captages (AAP) prioritaires généralement sujettes aux problématiques nitrates et/ou pesticides. A long terme, rémunérer les agriculteurs pour des pratiques moins polluantes permet d’anticiper l’économie de coûts de traitement réalisée.

Les études de préfiguration sont à l’œuvre et les premières applications devraient débutées courant mars 2021. Affaire à suivre.

Source : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation