Participation financière des pollueurs de l’eau : vers une évolution de la réglementation ?

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Participation financière des pollueurs de l’eau : vers une évolution de la réglementation ?

03 Octobre 2019
Valeurs de l'environnement
Les instruments économiques et la gestion de l'eau
Le principe du pollueur-payeur est un fondement de l’économie de l’environnement.

Il repose sur l’idée que ceux qui produisent des biens et des services polluants doivent participer à leur dépollution.

Sur le papier, l’idée est bonne. Dans les faits, les fabricants dont les produits polluent l’environnement et les nappes phréatiques de manière diffuse et quotidienne, à l’instar des pesticides, ne sont pas obligés de payer une éco-contribution visant à financer une réduction de leurs impacts environnementaux.

Mais l’examen du projet de loi « économie circulaire » pourrait marquer une évolution de la réglementation. Les sénateurs ont introduit dans le texte l'obligation pour les industriels de contribuer à réduire ces impacts négatifs que leurs produits génèrent sur l'eau et les milieux aquatiques.

Source : presse - Les Echos