Les redevances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, 2019-2024

Restauration des berges suite à la réouverture de la Brétonnière, affluent de l'Orge

Restauration et protection des berges

Restauration des berges suite à la réouverture de la Brétonnière, affluent de l'Orge, (auparavant canalisée).

Les redevances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, 2019-2024

15 Avril 2019
Taxes et redevances
Cette plaquette, publiée sur le site de l'Agence de l'eau Seine Normandie, synthétise le fonctionnement des redevances du programme « Eau & Climat ».

Elle présente les zonages, les principaux taux appliqués et le mode de calcul en vigueur.

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