Le prélèvement de la taxe GEMAPI en France

Inondations  

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Le prélèvement de la taxe GEMAPI en France

01 Février 2019
Taxes et redevances
Les données DGCL et ADCF montrent que désormais 439 intercommunalités prélèvent la taxe Gemapi, soit environ 35% de ces EPCI à fiscalité propre.

Au lendemain de la prise de compétence de gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) par toutes les communautés et métropoles de France, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a lancé une  grande  enquête pour étudier la mise en oeuvre de cette nouvelle compétence.

Près de 460 intercommunalités ont répondu à ce questionnaire, soit plus du tiers des territoires. 

Le document produit présente les résultats de cette enquête. 

 

Pour en savoir plus :