Etat des lieux depuis la LEMA de 2006

Robinet et goutte d'eau_Pexels

Robinet et goutte d'eau 

Etat des lieux depuis la LEMA de 2006

01 Décembre 2018
Le prix de l'eau
Tarification de l'eau
Montginoul analyse la facture d'eau et la structure de la tarification en se basant sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003 et 2013.

Le prix de l’eau est l’objet de débats, et souvent, seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids  représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d’eau ne se limite pas à ces seules dimensions.

La  structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêtir des formes très variées, indicatrices des objectifs qu’on cherche à lui assigner : équilibre budgétaire, incitation à l’économie d’eau, accès à l’eau pour tous etc.

Cet article de Montginoul présente ces structures, les principaux éléments législatifs qui en France les encadrent, la  pratique actuelle et son évolution récente, en se basant sur une lecture de la législation française et sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003 et 2013. 

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