Etat des lieux de la compétence GEMAPI

Eau

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Etat des lieux de la compétence GEMAPI

01 Octobre 2020
Taxes et redevances
Tarification de l'eau
Au terme d’une enquête réalisée par l’assemblée des communautés de France (AdCF), 49 communautés et métropoles ont partagés leur expérience.

Complexe, la compétence Gemapi a mis la lumière sur les enjeux et forcé les territoires à élaborer des stratégies locales. Elle a permis d’interpeller les élus et de clarifier les responsabilités. Mettre en place la gouvernance, établir le programme de travaux, assurer la transversalité des politiques et mobiliser les acteurs, l’organisation de la compétence Gemapi est néanmoins un chantier de plusieurs années.

 

Cette consultation a abouti à plusieurs constats, ci-après un résumé non exhaustif :

   • Concernant la gouvernance, la compétence GEMAPI est rarement transféré en bloc à une seule structure. Le transfert de compétence à un ou plusieurs syndicats mixtes est généralement dû à une gouvernance déjà en place à l’échelle des bassins versants, assurant ainsi une certaine cohérence à l'échelle du bassin. Finalement, que la compétence soit transférée ou exercée directement, la désignation d’un élu référent et d’un agent est essentielle.

 

    • D'un point de vue financement, la taxe GEMAPI finance rarement l’intégralité de la compétence. Elle s’inscrit dans une diversité de financements et vient couvrir les dépenses résiduelles. Les subventions, Fonds Barnier, Agences de l’Eau et financements européens, sont une source importante de financements.