Eau domaniale

Sens commun :

Portion de cours d'eau classée dans le domaine public de l'État, dont l'entretien lui incombe mais qui peut être délégué aux régions ou départements.

Source : d'après FPF
Thématiques associées : Cours d'eau, Plan d'eau
Autres termes utiles à la compréhension :
Terme associé dans le Thésaurus Eau et Biodiversité :