L'agence de l'eau vous informe 2020 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Mars 2021
Document de communication
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Taxes et redevances
Tarification de l'eau

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2020, ainsi que leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Artois-Picardie.

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’interventions.

Titre
L'agence de l'eau vous informe 2020 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Type
Document de communication
Auteur
Agence de l'eau Artois-Picardie
édition
Agence de l'eau Artois-Picardie
Date de publication
mars 2021
Couverture spatiale
Bassin Arois Picardie
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Agence de l'eau, Programme d'intervention, Redevances, Aides
Droits d'usage