Sens technique :
Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées, une agence de l'eau, etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement, afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.
Source :
d'après SIVOM région mulhousienne
Thématiques associées :
Eau potable et assainissement, Assainissement, Service public
Terme associé dans le Thésaurus Eau et Biodiversité :