Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

477 Résultats
Ouvrage
| juin 2004 | Analyse économique et décision

Basic principles for selecting the most cost-effective combinations of measures for inclusion in the programme of measures as described in Article 11 of the Water Framework Directive

Dans ce projet, une méthodologie de sélection des ensembles de mesures les plus rentables dans le cadre des plans de gestion des bassins hydrographiques à mettre en place pour chaque bassin versant d'ici 2009 conformément à l'article 11 de la directive-cadre sur l'eau a été élaborée. Sur la base d'u...
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| juin 2004 | Tarification de l'eau

circulaire DCE 2004/06 relative à l’analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des coûts des services

Lors de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, une analyse économique des coûts de réalisation des objectifs avait été réalisée dans chaque bassin afin de s’assurer de leur faisabilité à l’horizon de 15 ans. De premières analyses, intégrant l’évaluation des bénéfi...
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| mai 2004 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Évaluation socio économique des scénarios du SAGE de la Sélune

Le document présente les éléments d’évaluation des scénarios envisagés pour le SAGE qui ont pu être collectés, depuis septembre 2003, auprès des différentes personnes ressources identifiées à l’issue du premier comité de pilotage. Afin de présenter le contexte de calcul de ces éléments d’évaluation,...
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| mars 2004 | Tarification de l'eau

La solidarité pour l'eau potable - Aspects économiques

Le présent rapport vise à montrer dans quelle mesure la mise en oeuvre de la solidarité permet de financer les services de l’eau et de satisfaire à des objectifs d’équité. La question qui se pose est de savoir quels systèmes de solidarité ont été mis en place et combien ils coûtent à chacun, étant e...
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Etudes et rapports
| janvier 2004 | Valeurs de l'environnement

Etude socio-économique et specialisée de la pêche de loisir

La pêche de loisir, peut se définir comme l’ensemble des pratiques ne donnant lieu à aucune commercialisation des captures, par opposition à la pêche professionnelle commerciale. L’appellation « pêche de loisir », plus fréquemment employée aujourd’hui que « pêche amateur » souligne le caractère de p...
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| janvier 2004 | Analyse économique et décision

Analyse économique de la récupération des coûts, premiers chiffres, premières hypothèses

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) demande aux Etats membres de rendre compte du degré auquel les coûts associés aux utilisations de l’eau sont pris en charge par ceux qui les génèrent, c’est ce qu’on appelle le principe de récupération des coûts. D’une part, il s’agit des coûts en capital, en fonct...
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Guide méthodologique
| juillet 2003 | Analyse économique et décision

L'économie dans la directive cadre - Résumé du guide de méthode européen "WATECO"

Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des Communautés Européennes le 22 Décembre 2000 (date d’entrée en vigueur), la Directive 2000/60/CE ( Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux ...
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| juillet 2003 | Valeurs de l'environnement

Les dommages liés à l'implantation des stations d'épuration. Evaluation économique des nuisances perçues par la présence d'une station d'épuration : consentement des riverains à payer ou à recevoir

Dans le cadre de ses travaux sur la monétarisation des dommages environnementaux, la sous-direction des politiques environnementales de la D4E a souhaité lancer une étude sur les externalités négatives liées à l’implantation de stations d’épuration des eaux usées (STEP). Cette étude apportera non se...
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Article scientifique
| mai 2003 | Valeurs de l'environnement

Analyse du comportement face à un risque sanitaire, cas de la consommation non-marchande de coquillages

La mesure la plus efficace de réduction du risque lié à la consommation non-marchande de coquillages passe par le choix du site, ce qui conduit à s'intéresser aux comportements d'autoprotection. Une enquête en face-à-face a permis de les mettre en évidence en confrontant 501 personnes interrogées à ...
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Article scientifique
| janvier 2003 | Valeurs de l'environnement

La réparation des dommages causés par le naufrage de l'Erika : un nouvel échec dans l'application du principe pollueur-payeur

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 13 février 2002, dans l'affaire du naufrage de l'Erika laisse apparaître les insuffisances d'une législation inadaptée à la réparation des dommages subis du fait d'une pollution accidentelle par les hydrocarbures. Si la cour d'appel relève que l'applic...
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