Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

468 Résultats
Etudes et rapports
| février 2017 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

3éme Programme Pluriannuel d'Intervention de l'Office de l'eau de la Martinique

Agence de l’eau pour l’hexagone ou Office de l’eau pour les DOM, cet établissement public est chargé d’accompagner et de faciliter les politiques publiques relatives à l’eau sur le bassin, en exécution des dispositions du SDAGE. Son action s’exerce au travers d’études, de conseils, d’informatio...
Document de communication
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2016 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
Etudes et rapports
| janvier 2017 | Analyse économique et décision

Modèle économique de l'eau en France : état des lieux et propositions d'améliorations

L’Union Nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement (UIE) a publié une synthèse pédagogique  visant à mieux comprendre le modèle économique de l’eau sur le territoire. En France, le modèle économique de l’eau repose sur deux grands principes : celui de « l’eau paye l’...
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Rapport d'activités 2016 La Réunion

Ce rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion pour l'année 2016 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont conf...
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Annexe au projet de loi de finances pour 2018 - Agences de l'eau

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2017

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
Etudes et rapports
| janvier 2017 | Valeurs de l'environnement

Combien coûte la dégradation des milieux aquatiques par les usagers de l'eau ? L'évaluation des dépenses compensatoires

La dégradation des milieux aquatiques peut contraindre des acteurs, publics ou privés, à engager des dépenses pour maintenir leurs activités dépendant d’un usage de l’eau, alors qu’ils ne sont pas eux-mêmes les responsables de cette dégradation. Ces dépenses, contraires au principe pollueur-payeur, ...
Document complet
| décembre 2016 | Valeurs de l'environnement

Compensation écologique : naissance d’un cadre cohérent

A l’issue de quarante ans de gestation, le cadre de la compensation écologique en France est enfin créé à travers l’article 69 de la loi biodiversité du 8 août 2016. Les points clés sont : l’équivalence écologique et l’exigence qu’il n’y ait pas de perte nette, ce qui implique l’exigence d’une addit...
Etudes et rapports
| décembre 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures 2016-2021 Guadeloupe

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...