Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

169 Résultats
Document de communication
| avril 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
voir le document
Etudes et rapports
| avril 2016 | Tarification de l'eau

Le prix de l'eau en 2015 sur le bassin Seine-Normandie

L’agence de l’eau Seine-Normandie, établissement public sous tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a pour mission de financer les actions de protection des ressources en eau et des milieux sur le bassin de la Seine. Elle contribue, par des subventions et des prêts accor...
voir le document
Document de communication
| mars 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
voir le document
Ouvrage
| mars 2016 | Tarification de l'eau

Collectivités locales et TVA - Distribution d'eau

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d’eau et l’assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’eau a une incidence sur la situa...
voir le document
Document de communication
| février 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rappor...
voir le document
Document de communication
| janvier 2016 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2015 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
voir le document