Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

165 Résultats
Etudes et rapports
| novembre 2021 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2019 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispo...
Etudes et rapports
| mai 2021 | La tarification sociale

Rapport d'activité 2020 - Agence de l'eau Seine-Normandie

Ce rapport d'activités de l'agence de l'eau Seine-Normandie, pour l'année 2020, présente les différentes missions et actions confiées à l'agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par l...
Etudes et rapports
| avril 2021 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2018 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...
Document de communication
| avril 2021 | Tarification de l'eau

MémOs - Mieux connaître le réseau d’eau potable français

1 litre d'eau potable sur 5 ne parvient pas à l’usager... En cause : les fuites dans les réseaux de distribution. Afin de réduire ces pertes, les collectivités ont l'obligation, depuis 2012, de progresser dans la connaissance de leur réseau et d'améliorer leur rendement. Ce premier numéro de la coll...
Etudes et rapports
| avril 2021 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2020 - Agence de l'eau Artois-Picardie

Ce rapport d'activité de l'agence de l'eau Artois-Picardie, pour l'année 2020, présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées p...
Etudes et rapports
| avril 2021 | La tarification sociale

Rapport d'activité 2020 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce rapport d'activités de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, pour l'année 2020, présente les différentes missions et actions confiées à l'agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la...
Document de communication
| mars 2021 | Taxes et redevances

L'agence de l'eau vous informe 2020 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2020, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindr...