Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

210 Résultats
Document de communication
| mars 2019 | Tarification de l'eau

L'agence de l’eau vous rend compte de la fiscalité de l’eau 2018 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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Document de communication
| février 2019 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2018 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Ouvrage
| janvier 2019 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2018

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Document de travail
| janvier 2019 | Tarification de l'eau

TVA et assainissement

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d'eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’assainissement a une incidence s...
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Document de communication
| janvier 2019 | Tarification de l'eau

TVA et eau

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d'eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’assainissement a une incidence s...
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Document complet
| décembre 2018 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2019-2024

Le 11ème programme, intitulé "Eau & Climat",  détermine pour une durée de 6 ans le montant des aides et des redevances. Ce 11ème  programme constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie. Il porte les 5 priorités ...
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Document de communication
| décembre 2018 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhône-Méditérranée-Corse 2019-2024

Le 11ème programme, intitulé "Sauvons l'eau 2019-2024",  détermine pour une durée de 6 ans le montant des aides et des redevances. Il constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie d'intervention de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse autour de 3 enjeux : l'amélioration de la qu...
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