Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

166 Résultats
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Annexe au projet de loi de finances pour 2018 - Agences de l'eau

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
Document de communication
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2016 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Rapport d'activités 2016 La Réunion

Ce rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion pour l'année 2016 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont conf...
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2017

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
Document complet
| septembre 2016 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2013 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...
Document de travail
| mai 2016 | Tarification de l'eau

Rapport d'activités 2015 La Réunion

Ce rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion pour l'année 2015 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont conf...
Document de communication
| avril 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
Etudes et rapports
| avril 2016 | Tarification de l'eau

Le prix de l'eau en 2015 sur le bassin Seine-Normandie

L’agence de l’eau Seine-Normandie, établissement public sous tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a pour mission de financer les actions de protection des ressources en eau et des milieux sur le bassin de la Seine. Elle contribue, par des subventions et des prêts accor...