Document de communication
L'agence de l'eau vous informe 2020 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2020, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Seine-Normandie.
L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rappor...