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La directive cadre sur l'eau (23 octobre 2020) poursuit de nombreux objectifs environnementaux, qui sont précisés dans son annexe 4. L'objectif principal étant l'atteinte du bon état des masses d'eau (qualité et quantité).Néanmoins, l'atteinte de cet objectif est complexe à réaliser, les échéances o...

Guide pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du programme de mesures en application de la directive cadre sur l’eau pour le 4e cycle de la DCE (2028-2033). Ce guide relatif au programme de mesures (PdM) prévu par la directive cadre sur l’eau (DCE) a pour objectifs de préciser : - le c...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. Le maire doit joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainisseme...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à s...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport an...

Cette synthèse sur l'étude du financement de la politique de l'eau en France métropolitaine dresse un état des lieux de ses mécanismes financiers et des parties prenantes qui en découlent (agences de l'eau, services publics d'eau et d'assainissement, Etat, etc.). Elle présente une cartographie détai...

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...