Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

201 Résultats
Etudes et rapports
| mars 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Stratégie internationale de la France pour l'eau et l'assainissement (2020-2030)

La Stratégie internationale de la France pour l’eau et l’assainissement (2020-2030) constitue un document d’orientation politique. Elle dresse le bilan de la première stratégie et fixe les orientations de l’aide publique française au développement dans le secteur de l’eau et l’assainissement pour 20...
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Etudes et rapports
| février 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

7ème édition - Les services publics d’eau et d’assainissement en France - Données économiques, sociales et environnementales

La septième édition du document BIPE-BDO / FP2E sur les services publics d’eau et d’assainissement intervient dans un contexte national où s’est affirmée, lors des Assises de l'eau, la volonté politique de relancer les investissements et d’améliorer la performance par la contractualisation entre les...
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Document de communication
| février 2020 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2019 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Etudes et rapports
| janvier 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

11ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse 2019-2024

L’élaboration du 11ème programme (2019-2024) prend en compte d'une part la volonté de l'Etat de réorienter des financements des agences de l’eau vers la biodiversité et l’adaptation au changement climatique mais également les conclusions de la première séquence des Assises de l’Eau. Elaboré dans le ...
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Ouvrage
| janvier 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2020

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Ouvrage
| décembre 2019 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2019

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Article scientifique
| septembre 2019 | Tarification de l'eau

Structure tarifaire de l'eau potable de l'assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006

Le prix de l’eau est l’objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d’eau ne se limite pas à ces seules  dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêti...
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Document de communication
| juillet 2019 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Assises de l'eau - Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique

Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inédite avec l’ensemble des acteurs de l’eau. La 2nd séquence des Assises a  débouché sur des propositions concrètes et co-construites allant dans le sens de la préservation de la ressource en ...
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