Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

201 Résultats
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2017

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Annexe au projet de loi de finances pour 2018 - Agences de l'eau

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
Etudes et rapports
| décembre 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures 2016-2021 Guadeloupe

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...
Document de travail
| octobre 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Note de cadrage : mise en place d'un observatoire des coûts national

Le projet de mise en place d’un observatoire des coûts fait suite à l’instruction du gouvernement DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Celle-...
Document de communication
| avril 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
Guide méthodologique
| avril 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Guide DCE - Programme de Mesures - Guide pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du programmes de mesures en application de la Directive Cadre sur l'Eau

Le présent guide relatif au programme de mesures a pour objectifs : de guider l’élaboration des programmes de mesures en précisant le contenu, le niveau de précision attendu, le dimensionnement et le format des programmes de mesures ; et de préciser les modalités de la mise en oeuvre des programmes ...