Montant plafond des recettes des agences de l’eau dans le cadre du 11ème programme

01 Septembre 2021
Tarification de l'eau
Taxes et redevances
12,63
Mrds €

Les 11ᵉ programmes pluriannuels d'intervention des agences de l’eau 2019-2024 ont été adoptés à l’automne 2018 par les conseils d’administration, après avis conformes des comités de bassin.


Ils sont issus d’un intense processus d’élaboration de 18 mois. Ces derniers ont été établis conformément au cadrage budgétaire fixé par la loi de finances 2018 (plafond de recettes de 2,105 milliards d’euros par an soit une projection cumulée de 12,63 milliards d’euros sur la durée du 11e programme, qui se situe à un niveau intermédiaire entre ceux des 9ᵉ et 10ᵉ programmes) et sur la base des deux lettres de cadrage adressées par le ministre aux présidents de comités de bassin (novembre 2017 et juillet 2018).

Données : Jaune budgétaire - Agences de l'eau

Source : Projet de loi de finances pour 2020 , 2020