Réutilisation des eaux usées : le projet de décret est actuellement soumis à consultation du public
23 Septembre 2020
Les usages de l'eau
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire, un projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 5 octobre 2020.
Le projet détaille principalement les conditions de dépôt de la demande d’expérimentation et d’attribution de l’arrêté préfectoral d’autorisation, ainsi que les modalités de suivi, de surveillance, et d’évaluation de ladite expérimentation.
Il propose également une définition des eaux de pluie et précise leur usage possible.