La réforme des redevances des agences de l'eau

Lit de rivière

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La réforme des redevances des agences de l'eau

13 Mai 2024
Tarification de l'eau
Taxes et redevances
La loi de finances 2024 du 29 décembre 2023 annonce plusieurs nouveautés sur le plan de la fiscalité environnementale des agences de l'eau. Elles seront applicables à compter du 1er janvier 2025.

Cette réforme des redevances de l'eau a pour principal objectif de rééquilibrer les contributions entre catégories d'usagers afin de faire face aux problématiques environnementales de la ressource en eau. Dans le prolongement du plan eau, le gouvernement souhaite ainsi adapter la fiscalité à ces enjeux en renforçant les principes de pollueur-payeur et préleveur-payeur. 

Ainsi, trois nouvelles redevances sont créées : sur la consommation d'eau potable, pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif. La première sera due par les usagers des services d'eau potable. Concernant les deux dernières, elles seront dues par les communes ou leurs groupements. Ces trois redevances remplaceront celles pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte. 

S'agissant des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, la loi de finances introduit la création de taux planchers qui permettront d'accroître le produit fiscal final.  

Aussi, le montant plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau a été relevé.