Zone de Protection Spéciale

Zone reconnue par les Communautés européennes, par la Directive * du 25 avril 1979, comme utile pour la protection des oiseaux. La dite Directive est remplacée par la Directive 2009/147/CE (appelée plus généralement Directive Oiseaux) . De nombreuses Zones de protection spéciale (ZPS) sont englobées dans des Zones d'importance communautaire pour les oiseaux (ZICO * ) et reprennent les contours des anciennes réserves de chasse maritime.

Sigle: 
ZPS
Source: 
d'après Ifremer
According to Ifremer
según el Ifremer (Instituto Francés de Investigación para la Explotación del Mar)
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/zone-de-protection-sp%C3%A9ciale

Glossaire des mots associés à la page

Directive

Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)

Appellation qui renvoie à un inventaire scientifique dressé en application d'un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. En France, cet inventaire a servi de base à l'inventaire des zones de protection spéciale (ZPS) conformément à la directive européenne 79/409/CEE, dite directive « Oiseaux ». Une nouvelle directive 2009/147/CE , du 30 novembre 2009. Elle remplace la première qui avait le même objet, intègre ses modifications successives et la codifie.

 

 

 

 

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.