Valeur guide
Valeur souvent plus stricte que la valeur impérative * . La valeur guide constitue un objectif que les Etats membres doivent s'efforcer d'atteindre.
Glossaire des mots associés à la page
- Valeur impérative
- Valeur fixée par une directive. Les Etats membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte (valeur guide).