Service lié à l'utilisation de l'eau

Service qui couvre, pour les ménages, ou tout autre activité économique : le captage * , l'endiguement, le stockage, le traitement et la distribution d'eau de surface et souterraine, ainsi que les installations * de collecte et de traitement des eaux usées * qui effectuent ensuite des rejets * dans les eaux de surface * .

Source: 
d'après Ministère chargé de l'environnement
According to the Ministry for the Environment
según el Ministerio Francés a cargo del Medio Ambiente
Lien: 
Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/service-li%C3%A9-%C3%A0-l%27utilisation-de-l%27eau

Glossaire des mots associés à la page

Captage

Dispositif par lequel on puise (source, sous-sol, rivière) l'eau nécessaire à un usage donné.

Eaux de surface

Toutes les eaux qui s'écoulent ou qui stagnent à la surface de l'écorce terrestre (lithosphère). Les eaux de surface comprennent les eaux intérieures (cours d'eau, plans d'eau, canaux, réservoirs), à l'exception des eaux souterraines, et les eaux côtières et de transition.

Eaux usées

Eaux ayant été utilisées par l'homme. On distingue généralement les eaux usées d'origine domestique, industrielle ou agricole. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l'intermédiaire de système de collecte avec ou sans traitement. On parle également d'eaux résiduaires.

Rejet

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Les rejets peuvent être d'origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.

Installation

Unité technique dans laquelle une ou plusieurs activités ou procédés sont exercés.

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.