Réutilisation d'une donnée publique

Se dit de tout usage d'une donnée * publique en dehors des usages découlant de la mission de service public. Cette réutilisation peut viser un usage commercial.

Source: 
d'après Onema
According to Onema
según la ONEMA (Oficina Nacional del Agua y de los Medios Acuáticos, en Francia)
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/r%C3%A9utilisation-d%27une-donn%C3%A9e-publique

Glossaire des mots associés à la page

Donnée

Information numérique élémentaire, généralement formatée d'une manière spéciale et existant sous diverses formes : chiffres, textes sur une feuille de papier, bits ou octets enregistrés dans une mémoire électronique, photos, cartes topographiques, géologiques, aéronautiques, marines, forestières, agricoles, etc.), images satellites.

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.