Réserve naturelle

En application de la Loi * n°76-629 du 10 juillet 1976 (art. L.242-1 et suivants du Code Rural), les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune * , de la flore, du sol, des eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à une intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales * françaises. Des réserves pouvaient être crées auparavant suivant l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 (EIDER-IFEN).

Source: 
d'après Conseil régional de Poitou-Charentes
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/r%C3%A9serve-naturelle

Glossaire des mots associés à la page

Eaux territoriales

Zone de mer adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base).

Faune

Ensemble des espèces vivantes animales constituant un peuplement ou une zoocénose. Désigne aussi l'ensemble des animaux propres à une région ou à une époque géologique donnée.

Loi

Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de "proposition" de loi) ou du gouvernement ("projet" de loi).

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.