Règlement sanitaire départemental

Règlement d'hygiène et de sécurité arrêté * e par le préfet. Le règlement sanitaire départemental complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d'application locales. Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence).

Source: 
d'après Ifremer
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/r%C3%A8glement-sanitaire-d%C3%A9partemental

Glossaire des mots associés à la page

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.