Ligne de base

Désigne, le long des frontières d'un état maritime, la ligne brisée définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées. C'est à partir de cette ligne que sont tracées les limites des eaux territoriales * (6 milles), de la zone de pêche exclusive * (12 milles) et de la Zone économique exclusive - ZEE (200 milles).

Source: 
d'après Ifremer
According to Ifremer
según el Ifremer (Instituto Francés de Investigación para la Explotación del Mar)
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/ligne-de-base

Glossaire des mots associés à la page

Eaux territoriales

Zone de mer adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base).

Zone de pêche exclusive

Zone de 12 milles nautiques de large à compter de la ligne de base, dans laquelle les navires du pays riverain sont en principe les seuls à avoir le droit de pêcher.

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.