Eaux territoriales

Zone de mer * adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures * (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base * ).

Source: 
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
según el Ministerio Francés a cargo del Medio Ambiente y la ONEMA (Oficina Nacional del Agua y de los Medios Acuáticos, en Francia)
According to the Ministry for the Environment and Onema
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/eaux-territoriales

Glossaire des mots associés à la page

Eaux intérieures

Toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol ainsi que toutes les eaux souterraines, et ceci en amont de la ligne de base servant pour la délimitation des eaux territoriales.

Ligne de base

Désigne, le long des frontières d'un état maritime, la ligne brisée définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées. C'est à partir de cette ligne que sont tracées les limites des eaux territoriales (6 milles), de la zone de pêche exclusive (12 milles) et de la Zone économique exclusive - ZEE (200 milles).

Mer

Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la Terre. S'oppose a terre. Les étendues d'eau fermées, même salées, situées à l'intérieur des terres (mer Caspienne, mer Morte, mer d'Aral) ne sont pas considérées, malgré leur nom, comme faisant partie de la mer.

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.