Eaux côtières

Eaux de surface * situées entre la ligne de base * servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales * et une distance d'un mille marin.

Source: 
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
según el Ministerio Francés a cargo del Medio Ambiente y la ONEMA (Oficina Nacional del Agua y de los Medios Acuáticos, en Francia)
According to the Ministry for the Environment and Onema
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/eaux-c%C3%B4ti%C3%A8res

Glossaire des mots associés à la page

Eaux de surface

Toutes les eaux qui s'écoulent ou qui stagnent à la surface de l'écorce terrestre (lithosphère). Les eaux de surface comprennent les eaux intérieures (cours d'eau, plans d'eau, canaux, réservoirs), à l'exception des eaux souterraines, et les eaux côtières et de transition.

Eaux territoriales

Zone de mer adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base).

Ligne de base

Désigne, le long des frontières d'un état maritime, la ligne brisée définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées. C'est à partir de cette ligne que sont tracées les limites des eaux territoriales (6 milles), de la zone de pêche exclusive (12 milles) et de la Zone économique exclusive - ZEE (200 milles).

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.