Déclaration

Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations * , ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils * de prélèvement * , rejet * , dimension des enclos piscicoles, dragage * , rectification * du lit * ...). Au delà d'un autre niveau supérieur, ces activités doivent faire l'objet d'un acte d'autorisation.

Source: 
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/d%C3%A9claration

Glossaire des mots associés à la page

Rejet

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Les rejets peuvent être d'origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.

Lit

Partie généralement située en fond de vallée dans laquelle s'écoule un courant d'eau sous l'effet de la gravité. En fonction du débit, on distingue le lit d'étiage, le lit mineur, le lit moyen, le lit de plein bord et le lit majeur.

Prélèvement

Au sens strict, prise d'un échantillon en vue d'une analyse ou d'un essai. Dans le cas de prélèvements d'échantillons en rivière, le prélèvement se fait en vue d'analyses physico-chimiques pour le suivi de la qualité de l'eau des milieux aquatiques (eau et sédiments).

 

 

Dragage

Au sens du SDAGE et de l'arrêté du 22 septembre 1994, enlèvement des dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites. Si des extractions de matériaux alluvionnaires sont nécessaires à l'entretien dûment justifié, ou à l'aménagement d'un cours ou d'un plan d'eau, elles sont alors autorisées car considérées comme des dragages.

Installation

Unité technique dans laquelle une ou plusieurs activités ou procédés sont exercés.

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.

Rectification
Modification du tracé en plan du cours d'eau (raccourcissement d'une portion de cours d'eau sinueux ou méandriforme) permettant d'accroître sa capacité d'évacuation par augmentation de la vitesse du courant.
Seuil

Ouvrage implanté dans le lit mineur d'un cours d'eau et permettant de rattraper un enfoncement excessif du lit lié à une extraction de matériaux ou à un ouvrage, par exemple. Il peut être un ouvrage bas, normalement submergé, construit à des fins diverses, éventuellement pour stabiliser la loi hauteur-débit d'un cours d'eau à une station, ou bien le dessus d'une digue ou de tout autre ouvrage, ou d'une levée naturelle, sur lesquels l'eau peut passer quand elle atteint un niveau suffisant.