Affermage

Contrat par lequel le contractant s'engage à assurer la gestion d'un service public à ses risques * et périls contre une rémunération versée par les abonnés du service.

Source: 
d'après Onema
según la ONEMA (Oficina Nacional del Agua y de los Medios Acuáticos, en Francia)
According to Onema
Lien: 
Délégation de service public
Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement
Service public de l'eau et de l'assainissement
Identifiant: 
http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/affermage

Glossaire des mots associés à la page

Risque

Mesure des effets d'un aléa sur un territoire. L'importance d'un risque dépend donc de l'aléa mais aussi des enjeux exposés (populations, biens et environnement) et de leur vulnérabilité. Il n'y a pas de risque lorsque le territoire exposé à un aléa est dépourvu d'enjeux humains, matériels et environnementaux.

Label

Etiquette ou marque d'un produit. A l'issue du test de conformité, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) indique si un système informatique est conforme ou non à ses spécifications. S'il est conforme, le Sandre émet un certificat de conformité accompagné d'un label. Le demandeur de la conformité peut utiliser ce label selon les conditions d'utilisation précisées par le Sandre.