Publication - Rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau

L’expérimentation pour une tarification sociale vise à apporter des réponses opérationnelles pour rendre l’eau accessible, dans des conditions économiques acceptables pour tous, conformément à l’article L 210-1 du code de l’environnement. Compte tenu de l’organisation spécifique des services d’eau et d’assainissement, cette expérimentation a été lancée de sorte d’identifier des solutions adaptées aux différentes situations, en évaluant l’impact sur les divers usagers et les coûts de gestion.