Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

Financé par un prélèvement sur les primes additionnelles versées par les assurés au titre de la garantie catastrophe naturelle, le FPRNM est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels. La Cour des Comptes estime critiquable cette débudgétisation de dépenses ordinaires de l’État. Par ailleurs, le dispositif de « délocalisation », qui permet aux personnes concernées de se réinstaller dans des conditions économiquement satisfaisantes, doit être révisé. La Cour formule trois recommandations.