La Taxe Gemapi suscite des interrogations sur sa mise en oeuvre

La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 pour espérer des recettes dès 2018 ? La position de l’État sur ce sujet est discutable au regard de la jurisprudence. (Article de Joël Graindorge)