Évaluer les bénéfices issus d’un changement d’état des eaux

Dernière publication du CGDD. Actualisation en vue du 2ème cycle DCE.

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle impose aux pays membres de l’Union Européenne le passage au bon état de leurs masses d’eau d’ici 2015. Toutefois, compte tenu de la difficulté, pour certaines masses d’eau, d’atteindre cet objectif dans un laps de temps si contraint, la DCE prévoit des mécanismes de dérogation, notamment pour des raisons de coûts disproportionnés (mesures à mettre en oeuvre pour atteindre le bon état jugées trop coûteuses par rapport aux bénéfices attendus).

Pour pouvoir justifier ces dérogations pour motifs de coûts disproportionnés, il peut être utile d’avoir recours à des Analyses Coûts-Bénéfices (ACB) à l’échelle de la masse d’eau. Actualisation du document « Évaluer les bénéfices issus d’un changement d’état des eaux » de 2007, la présente étude propose une synthèse opérationnelle pour évaluer les bénéfices au sein de ces ACB. Est ainsi référencé au sein de cette publication un ensemble de valeurs de bénéfices marchands et non-marchands propres à un changement d’état des eaux. Plusieurs éléments d’ordre qualitatif (non intégrés aux ACB mais pouvant alimenter le débat avec les acteurs locaux), notamment sur la valorisation des services rendus par les milieux aquatiques et sur les problématiques spécifiques des DOM, y sont également référencés.